Le droit public économique bruxellois

Analyse et synthèse de vingt-cinq ans d’initiatives publiques dans le domaine économique, cette contribution explore de nombreuses normes qui ont rarement fait l’actualité (notamment le droit bruxellois de l’économie sociale, de l’agriculture, des subsides aux entreprises, de la recherche scientifique, de la statistique régionale ou des centres d’affaires). L’analyse se structure autour des trois fonctions classiquement attribuées au droit public économique : la réglementation économique, les mesures de soutien à l’économie, et enfin les initiatives économiques publiques. Au travers de ce paysage multiforme, c’est aussi la cohérence et la cohésion des normes adoptées qui entend être (encore assez sommairement) évaluée.