Mission d’évaluation de l’ordonnance du 8 mai 2014 relative à l’hébergement touristique

En mai 2018, Bruxelles économie et emploi, du service public régional de Bruxelles, a lancé un appel d’offres pour la réalisation d’une mission d’évaluation de l’ordonnance du 8 mai 2014 relative à l’hébergement touristique. Au terme d’une procédure négociée, un consortium réunissant via le BSI des chercheurs de l’ULB (IGEAT et METICES) ainsi que des membres du CEPRI de l’USL-B a été chargé de cette mission.

Il s’agissait, pour les membres du CEPRI, de mettre en exergue les obstacles juridiques rencontrés par les exploitants d’hébergements touristiques en Région Bruxelles-Capitale et compte tenu desquels la procédure d’enregistrement mise en place par l’ordonnance précitée n’était pas utilisée/respectée.

Cette mission a donné lieu à un rapport du 9 mai 2019 lequel pourrait servir de base à une discussion en vue d’améliorer l’efficacité et l’effectivité de l’ordonnance relative à l’hébergement touristique.