Étude juridique relative à la création d’une école secondaire dispensant un enseignement bilingue (FR/NL) en RBC (perspective.brussels)

Une équipe de chercheurs de l’ULB (Centre de Droit Public), de l’USL-B (CIRC) et de la VUB (département interfacultaire de formation des enseignants – IDLO) rassemblée par le BSI a réalisé une étude juridique sur la création d’une école secondaire dispensant un enseignement bilingue au début de l’année 2019. Le rapport final analysait notamment la législation actuelle en matière d’organisation et de financement de l’enseignement, les adaptations juridiques nécessaires pour permettre l’organisation d’un enseignement officiel et/ou subventionné bilingue en Région de Bruxelles-Capitale, les différents scénarios envisageables pour le pouvoir organisateur dans ce cadre, ainsi que les sources potentielles de financement et le cadre légal à mettre sur pied.