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Faire construire les logements sociaux par le secteur privé

Les leviers insoupçonnés de la Région bruxelloise en matière de TVA

Nicolas Bernard (CePri)

La Région bruxelloise manque dramatiquement de logements sociaux, on le sait. Si le régime de la TVA avantage incontestablement la production publique des logements sociaux (par l’octroi d’un taux réduit : 6 %), il n’aide en rien les opérateurs privés ni les associations qui, pareillement, ont pour vocation de mettre à disposition des logements à un tarif modeste (sans passer par une agence immobilière sociale).  En plus, ce système différencié de TVA heurte deux principes juridiques fondamentaux : l’égalité de traitement et la neutralité fiscale (suivant lequel deux opérations semblables quant à leurs résultats doivent connaître un régime fiscal lui-même semblable). Il est temps dès lors de changer ce logiciel fiscal. Mais que peut bien faire la Région bruxelloise dès lors que cet impôt relève des compétences de l’autorité fédérale ?

Cette séance se base sur un article publié dans la revue scientifique Brussels Studies : Faire construire les logements sociaux par le secteur privé. Les leviers insoupçonnés de la Région bruxelloise en matière de TVA

 

ATTENTION, CHANGEMENT DE DATE : LA SÉANCE AURA FINALEMENT LIEU LE JEUDI 13 OCTOBRE.

Programme
12h00 - sandwiches ; 12h30 - exposé ; 13h30 - discussion et débat
Intervenant·e·s
Discussion: Pol Zimmer (ancien directeur de la Direction Études et Qualité de la SLRB)
Lieu
Université Saint-Louis - Bruxelles (P61 - suivre le flèchage)
43, boulevard du Jardin botanique - 1000 Bruxelles
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Séance organisée avec le concours du

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